Avr 14, 2023 | Les Indicateurs
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) 1/ Année 2023 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 2e trimestre 2023 1er trimestre 2023 138,61 +3,49 % Note : en application de l’article 12 de la loi no...
Avr 14, 2023 | Les Indicateurs
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000...
Avr 11, 2023 | Les Indicateurs
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2022 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 777 € 0 % De 10 777 € à 27 478 € 11 % De 27 478 € à 78 570 € 30 % De 78 570 € à 168 994 € 41 % Supérieure à...
Avr 11, 2023 | Les Indicateurs
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre 552 324 €...
Avr 11, 2023 | Les Indicateurs
Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint ou son partenaire, ou un enfant chargé de famille,...
Avr 11, 2023 | Les Indicateurs
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable. L’impôt résultant du barème...
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