Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2023 et...

Redevance d’archéologie préventive – 2025

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par m². Source :  Arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie...