Avr 11, 2021 | L’agenda
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2021Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2021Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2021 (cotisations de sécurité sociale,...
Avr 11, 2021 | L’agenda
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Avr 11, 2021 | L’agenda
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)
Avr 11, 2021 | L’agenda
Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés en 2021Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation foncière des entreprises rectificative en cas de cession partielle...
Avr 11, 2021 | L’agenda
Date limite de dépôt des réclamations à l’encontre des impôts, droits ou taxes payés ou recouvrés en 2019, ou 2020 s’il s’agit d’impôts directs locaux
Avr 11, 2021 | L’agenda
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)
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