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Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle

Avr 20, 2023 | Actualités

Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul de la contribution patronale spécifique à certaines ruptures de contrat… Quels sont les changements annoncés ? Concernant l’indemnité de mise à la retraite  L’employeur...

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Avr 20, 2023 | Actualités

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TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d’affaires)…

Avr 19, 2023 | Actualités

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’une société n’a ni déclaré ni payé de taxe sur les salaires au titre d’une année… alors qu’elle aurait dû ! Elle lui réclame donc le paiement des sommes correspondantes. À tort ou à...

Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s’impose !

Avr 19, 2023 | Actualités

En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments tertiaires tendant à l’installation de systèmes de gestion technique du bâtiment d’ici le 1er janvier 2025. Cette réglementation vient d’être mise à jour. À...

Réforme des retraites 2023 : qu’en est-il du montant de la pension ?

Avr 19, 2023 | Actualités

Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le minimum de pension des futurs retraités et celui des personnes bénéficiant déjà d’une pension de retraite. Revue de détails....
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