Archives des Actualités - Page 36 sur 990

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Mar 10, 2026 | Actualités

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise. Comment ? Vérifiez dès à présent votre futur code APE… Rappelons que le...

Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

Mar 10, 2026 | Actualités

Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement locatif social perçoivent auprès de certains professionnels du secteur des cotisations annuelles. Les modalités de déclaration des éléments...

Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

Mar 10, 2026 | Actualités

Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration fiscale peut y voir un l’« acte anormal de gestion ». Mais ce schéma est-il réellement contestable ?...

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

Mar 9, 2026 | Actualités

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite « prêteuse ». Mais que se passe-t-il lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires dans l’autre...

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

Mar 9, 2026 | Actualités

La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amender un règlement intérieur national de la profession (RIN) qui fait office de code de déontologie, lequel, en ce...

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

Mar 6, 2026 | Actualités

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’égalité salariale et la transparence des rémunérations. Tour d’horizon des pistes de travail envisagées…...

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

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Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

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