Mai 24, 2024 | Actualités
Une association organise une compétition sportive à l’issue de laquelle l’un des participants part faire une course de récupération. Malheureusement, durant cette course, un orage survient et un arbre chute et le blesse. La responsabilité de l’association peut-elle...
Mai 24, 2024 | Actualités
Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais, une aide financière destinée aux entreprises a été mise en place. Le Gouvernement a récemment élargi les bénéficiaires. Inondations : une aide étendue aux activités...
Mai 24, 2024 | Actualités
Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus. Professionnels BIC et BNC : jusqu’au 30 mai 2024 pour déclarer vos revenus Dans la...
Mai 24, 2024 | Actualités
Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus. Professionnels BIC et BNC : jusqu’au 30 mai 2024 pour déclarer vos revenus Dans la...
Mai 23, 2024 | Actualités
Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches. Pour cela, divers leviers ont été actionnés, dont l’un est la création d’un certificat de projet dans les friches. Objectif affiché : simplifier la vie administrative des porteurs...
Mai 23, 2024 | Actualités
Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles...
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