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Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

Fév 3, 2026 | Actualités

Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire, des formalités doivent être remplies, notamment auprès de la préfecture, selon des...

Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026

Fév 2, 2026 | Actualités

Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de marchandises, et principalement les poids lourds, afin d’éviter les périodes les plus denses sur les routes. Les dates pour l’année 2026 viennent à ce sujet d’être fixées… Le...

Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte

Fév 2, 2026 | Actualités

Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au sein de leurs établissements hospitaliers. À ce titre, ils reçoivent une indemnité forfaitaire qui vient d’être révisée… Astreintes :...

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

Jan 30, 2026 | Actualités

Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés. Une aide pour les employeurs et travailleurs indépendants touchés Récemment, l’URSSAF a activé des mesures d’urgence...

Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs

Jan 30, 2026 | Actualités

En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures permettant d’encourager les investissements financiers dans l’économie du pays. Des précisions...

Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés

Jan 29, 2026 | Actualités

La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c’est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le dispositif de certificat d’obtention végétale. Une démarche qui a un coût pour les personnes souhaitant l’obtenir…...