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Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

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Avr 9, 2025 | Actualités

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’un contrat d’apprentissage transfrontalier dont les modalités viennent d’être précisées. Des précisions sur la...
Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

Avr 9, 2025 | Actualités

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de santé. Cette complémentaire est soumise à un plafond de ressources qui vient tout juste d’être réhaussé....
Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

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Avr 8, 2025 | Actualités

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches pour obtenir ces aides peuvent néanmoins sembler opaques. C’est pourquoi quelques simplifications sont mises en...
Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité : des critères simplifiés !

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Avr 8, 2025 | Actualités

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ont été refondus afin de les simplifier. Quels sont ces nouveaux critères ? FSMISP : des critères recentrés sur...
Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

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Avr 7, 2025 | Actualités

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalités d’autorisations relatives à la gestion d’établissements d’accueil… Évolution du régime d’autorisation des...
Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

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Avr 7, 2025 | Actualités

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de solidarité minimum (RSA). Et justement, le RSA vient d’être revalorisé, ce qui impacte les procédures de saisie...
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