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Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie

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Juin 9, 2025 | Actualités

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’objet de réglementations spécifiques en fonction de leur activité. Les règles en matière de prévention...
Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

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Juin 6, 2025 | Actualités

Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide « apprentissage et handicap » vient d’être publié par le ministère du Travail afin de sensibiliser et d’encourager les entreprises à recourir à l’apprentissage aménagé. Un...
COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

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Juin 6, 2025 | Actualités

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour certains produits achetés ou vendus depuis le mois de mars 2020. Une tolérance toujours d’actualité ?...
Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

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Juin 6, 2025 | Actualités

Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant, des aides peuvent être attribuées au propriétaire du véhicule. Le professionnel se chargeant de la vente ou de la transformation peut avancer cette aide à...
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Juin 6, 2025 | Actualités

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données importantes dont l’accès intégral est réservé à une liste d’administrations et de professionnels qui vient,...
Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

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Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone où il est instauré. De nouveaux taux, applicables dès le 1er juillet...
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