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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

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Jan 9, 2026 | Actualités

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel est le montant applicable à 2026 ? Garantie financière des agences...
Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

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Jan 8, 2026 | Actualités

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offre de logements à des personnes ayant des revenus ne dépassant pas un certain seuil. Si les redevances demandées...
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Jan 8, 2026 | Actualités

Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH est prolongée. Cette prorogation s’accompagne toutefois d’une exigence nouvelle visant à renforcer l’effectivité de l’emploi des...
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Jan 8, 2026 | Actualités

Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : clarifier le cadre réglementaire entourant la fixation du montant des indemnités journalières «...
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Jan 8, 2026 | Actualités

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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

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