Barème de la taxe générale sur les activités polluantes
Année 2023
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes
Substances taxables émises dans l’atmosphère
Unité de perception
Tarif 2021
Tarif 2022
Tarif 2023
Oxydes de soufre et autres composés soufrés
Tonne
145,38
145,67
148
Acide chlorhydrique
Tonne
49,48
49,58
50,37
Protoxyde d’azote
Tonne
74,24
74,39
75,58
Oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote à l’exception du protoxyde d’azote
Tonne
175,48
175,83
178,64
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils
Tonne
145,38
145,67
148
Poussières totales en suspension
Tonne
277,76
278,32
282,77
Arsenic
Kilogramme
534,42
535,49
544,06
Sélénium
Kilogramme
534,42
535,49
544,06
Mercure
Kilogramme
1 068,82
1 070,96
1088,1
Benzène
Kilogramme
5,35
5,36
5,45
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
Kilogramme
53,45
53,56
54,42
Plomb
Kilogramme
10,48
10,5
10,67
Zinc
Kilogramme
5,25
5,26
5,34
Chrome
Kilogramme
20,98
21,02
21,36
Cuivre
Kilogramme
5,25
5,26
5,34
Nickel
Kilogramme
104,89
105,1
106,78
Cadmium
Kilogramme
524,46
525,51
533,92
Vandadium
Kilogramme
5,25
5,26
5,34
Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives
éparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge
Unité de perception
Tarif 2021
Tarif 2022
Tarif 2023
Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids
Tonne
45,21
45,3
46,02
Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids
Tonne
194,77
195,16
198,28
Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids
Tonne
324,63
325,28
330,48
Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction
Substances taxables
Unité de perception
Tarif 2021
Tarif 2022
Tarif 2023
Matériaux d’extraction
Tonne
0,21
0,21
0,21
Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux
ge de déchets non dangereux
Unité de perception
Tarif 2021
Tarif 2022
Tarif 2023
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)
Tonne
37
45
52
Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)
Tonne
47
53
58
Installations autorisées relevant à la fois des B et C
Tonne
30
40
51
Autres installations autorisées
Tonne
54
58
61
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux
Installations de traitement thermique de déchets non dangereux
Unités de perception
Tarif 2021
Tarif 2022
Tarif 2023
Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)
Tonne
17
18
20
Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)
Tonne
17
18
20
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)
Tonne
14
14
14
Installations relevant à la fois des A et B
Tonne
14
14
17
Installations relevant à la fois des A et C
Tonne
11
12
13
Installations relevant à la fois des B et C
Tonne
10
11
12
Installations relevant à la fois des A, B et C
Tonne
8
11
12
Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes
Tonne
4
5,5
6
Autres installations autorisées
Tonne
20
22
23
Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d’Outre-mer
Collectivités concernées
Installations concernées
Réfaction ou tarif applicable en 2019
Réfaction ou tarif applicable en 2020
Réfaction applicable en 2021
Réfaction applicable en 2022
Réfaction applicable en 2023
Guadeloupe, La Réunion et Martinique
Toutes
-25 %
-35 %
-35 %
Guyane
Installations de stockage accessibles par voie terrestre
10 € par tonne
-75 %
-75 %
Installations de stockage non accessibles par voie terrestre
3 € par tonne
3 € par tonne
Installations de traitement thermique
-60 %
-75 %
-75 %
Mayotte
Installations de stockage
0 € par tonne
10 € par tonne
-75 %
Installations de traitement thermique
-60 %
-75 %
Opérations imposables
Unités de perception
Tarif 2021
Tarif 2022
Tarif 2023
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État
Tonne
13,27
13,3
13,51
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État
Tonne
26,53
26,58
27,01
Source :