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Jan 9, 2026 | Actualités

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Taux de l’intérêt légal – Année 2026

Jan 8, 2026 | Les Indicateurs

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2026 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,67 % Pour tous les autres cas : 2,62 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre...