Mar 20, 2026 | Actualités
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un abattement plafonné. Des plafonds qui viennent d’être actualisés au titre...
Mar 19, 2026 | Les Indicateurs
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2025 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2025 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises 709,47 Autres entreprises 1 418,94...
Mar 19, 2026 | Les Indicateurs
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 5,00 % sauf dans l’Indre et Mayotte où le taux est de 3,80 % * Taxe...
Mar 19, 2026 | Les Indicateurs
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2026 99,62 – 0,3 + 0,3 Février 2026 100,24 + 0,6 + 0,9 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 ...
Mar 19, 2026 | Actualités
En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous des conditions strictes. Ce qui implique l’interdiction de certains produits contenant une telle substance,...
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