Fév 26, 2026 | Actualités
La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il désormais savoir pour la mettre en œuvre ? Période de reconversion : le CERFA et la notice d’information sont...
Fév 26, 2026 | Actualités
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en...
Fév 25, 2026 | Les Indicateurs
1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article ; dans tous les autres cas, y compris en cas de redressement judiciaire : à la...
Fév 25, 2026 | Les Indicateurs
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % Février 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025 151,0 – 0,9 % Avril 2025 157,1 + 2,5 % Mai 2025 155,4 – 0,5 % Juin 2025 153,6...
Fév 25, 2026 | Les Indicateurs
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 98,4 – 0,1 % Février 2025 98,5 – 0,1 % Mars 2025 98,9 + 0,5 % Avril 2025 100,0 + 0,9 % Mai 2025 99,4 – 0,6 % Juin 2025 100,5...
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