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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025

Juin 23, 2025 | Les Indicateurs

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025 100 Avril 2025 95 Mai 2025 98 Juin 2025 99 Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre 2025   Novembre 2025   Décembre...
Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

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Juin 23, 2025 | Actualités

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont bénéficient les employeurs du secteur agricole, est acté. De quelle manière ? Relèvement officiel de...
Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

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Juin 23, 2025 | Actualités

Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), plusieurs règles sont mises en place concernant la transparence des habilitations des professionnels les réalisant… Diagnostic de performance énergétique :...
Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

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Juin 23, 2025 | Actualités

Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans une des missions d’intérêt général, en France ou à l’étranger. Ce dispositif fait l’objet d’un cadre juridique, notamment en termes de conditions devant être remplies par les...
Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

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Juin 23, 2025 | Actualités

Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans aucune perception au profit du Trésor via un mécanisme de substitution, lequel est subordonné à une condition de délai qui a récemment été prolongé....
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