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C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …

Déc 5, 2025 | La petite histoire du jour

Un propriétaire achète l’appartement accolé au sien, utilisant alors cet appartement, temporairement mis en location, comme bureau pour son activité professionnelle. Mais il décide finalement de le vendre et réclame l’exonération fiscale propre aux résidences...
Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?

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Déc 5, 2025 | Actualités

L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat écrit entre l’influenceur et l’annonceur a été décidé. Ce contrat est-il nécessaire dans tous les cas ? Sous un certain seuil de...
Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?

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Déc 5, 2025 | Actualités

Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion afin de compenser les surcoûts liés à leur situation géographique. Une aide financière dont les montants ont été modifiés… Aide...

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026

Déc 4, 2025 | Les Indicateurs

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION  ÉMOLUMENT  Acte de saisie-attribution  44,05 €  Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou de...

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026

Déc 4, 2025 | Les Indicateurs

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,50 € Copie des pièces accompagnant le bordereau...
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