Vos actualités
ROR : évolution de l’outil pour les professionnels de santé
Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un meilleur accès aux soins, le répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR) voit son importance révisée… Dans quelle mesure ? Un...
Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?
Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation, ainsi que par la région. Mais ces autorités peuvent-elles valablement contester le projet ? Réponse du juge. Une contestation impossible pour la région… Une région décide de...
Taxis : quels tarifs pour 2024 ?
Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus à la hausse ou à la baisse ? Verdict ! Augmentation des tarifs des courses de taxi en 2024 ! L’évolution des tarifs des courses de taxi pour l’année 2024 est désormais connue. Elle est...
Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…
Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors qu’il est tenu par une clause de non-concurrence a-t-il droit à une indemnité compensatrice de non-concurrence ? Voilà la question à laquelle a répondu le juge dans une...
Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !
Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer sa demande en produisant des éléments suffisamment précis… auxquels l’employeur doit répondre utilement en fournissant ses propres éléments de preuve. Illustration. Heures supplémentaires...
Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !
Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer, les résidents de ces territoires doivent acheter des billets d’avion dont le prix est relativement élevé. Des billets dont le prix peut être en partie pris en charge par l’État, si...