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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : la hausse de 30 % à 40 % du taux de la contribution patronale spécifique due sur certaines indemnités de...

Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances pour 2025 devait aboutir dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Qu’en est-il et pour quelles conséquences ? Franchise en base de TVA :...

Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à l’adoption de la loi de finances pour 2026. En quoi consistent ces nouveautés ? Dons « Coluche » : une limite doublée Les particuliers qui effectuent des dons au profit...

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