Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants :
CONSOMMATIONS
CATÉGORIES FISCALES
TARIF RÉDUIT
À COMPTER DE 2022
(€/MWh)
Transport guidé de personnes et de marchandises
Gazoles
18,82
Électricité
0,5
Transport collectif routier de personnes
Gazoles
39,19
Électricité
0,5
Transport de personnes par taxi
Gazoles
30,02
Essences
40,388
Transport routier de marchandises
Gazoles
45,19
Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques
Toutes sauf électricité
0
Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques
Toutes sauf électricité
0
Alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques
Électricité
0,5
Production à bord des navires et bateaux
Électricité
0
Manutention portuaire
Gazoles
3,86
Manutention portuaire
Électricité
0,5
Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques
Toutes sauf électricité
0
Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Électricité
7,5
Source :
Article L312-48 du Code des impositions sur les biens et services