Facturation électronique : êtes-vous prêt pour la réforme ?
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques. Le cabinet Télos Conseils vous accompagne dans cette transition.
Ce qui change concrètement
La facturation électronique obligatoire concerne toutes les opérations entre entreprises assujetties à la TVA établies en France (flux B2B). Elle impose que vos factures transitent par une plateforme agréée (PA), accréditée par l’administration fiscale — et non plus par simple e-mail ou PDF.
Sont concernés : sociétés commerciales, professions libérales, artisans, commerçants, SCI et associations assujetties à la TVA. Même si vous n’émettez pas de factures, vous devrez être en mesure d’en recevoir dès septembre 2026.
Risques et sanctions
Ne subissez pas la réforme : anticipez-la.
Le non-respect des obligations de facturation électronique expose votre entreprise à des sanctions financières directes. Au-delà des amendes, c’est la continuité de vos flux commerciaux qui est en jeu.
Sanctions fiscales prévues
Pour chaque facture non émise au format électronique requis, une amende de 15 € s’applique, plafonnée à 15 000 € par an. En cas de défaut de transmission des données à la DGFiP (e-reporting), l’amende est de 250 € par transmission manquante ou erronée, avec le même plafond annuel.
Risques opérationnels
Au-delà des sanctions, une mise en conformité tardive génère des risques concrets : blocage des flux de facturation avec vos clients et fournisseurs, retards de paiement si vos clients refusent des factures non conformes, et perturbations liées à une migration précipitée de vos outils dans l’urgence.
Opportunités
Bien préparée, cette réforme devient un levier de performance.
La facturation électronique n’est pas qu’une contrainte réglementaire. Pour les entreprises qui anticipent, elle représente une opportunité concrète de gagner en efficacité et en visibilité sur leur activité.
Gains opérationnels immédiats
Fini les ressaisies manuelles et les échanges de PDF par e-mail. Le traitement automatisé des factures réduit les erreurs, accélère les délais de paiement et simplifie l’archivage. Vos équipes se concentrent sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.
Meilleur pilotage de votre trésorerie
La transmission automatique des données permet un suivi en temps réel de vos encaissements et de vos impayés. La réconciliation bancaire et la préparation de vos déclarations de TVA s’en trouvent considérablement simplifiées.
Un accompagnement sur-mesure avec Télos Conseils
Nos équipes réalisent un diagnostic personnalisé de votre situation : analyse de vos flux de facturation, choix de la plateforme agréée adaptée à votre organisation et sécurisation des premiers envois. Subie, cette réforme est une contrainte. Anticipée avec votre expert-comptable, c’est une opportunité.
Anticipez votre mise en conformité
Nos équipes réalisent un diagnostic personnalisé : outils actuels, flux de facturation, choix de la plateforme agréée adaptée à votre situation.
Les prochaines échéances
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée
- Les grandes entreprises et ETI doivent également émettre et déclarer leurs transactions (e-reporting)
- PME, TPE et micro-entrepreneurs doivent émettre leurs factures B2B au format électronique
- E-reporting obligatoire pour les transactions B2B internationales et B2C
Mon association est-elle concernée ?
Uniquement si elle réalise des opérations soumises à la TVA. Les associations hors champ TVA (cotisations, activités non lucratives) ne sont pas concernées par l’e-invoicing.
Dois-je changer de logiciel de facturation ?
Pas nécessairement. Certains éditeurs intégreront une connexion native à une plateforme agréée. Un diagnostic préalable de votre outil actuel est indispensable.
Les factures adressées à des particuliers sont-elles concernées ?
Non pour l’e-invoicing. Mais les flux B2C peuvent générer des obligations d’e-reporting (transmission des données de transaction à la DGFiP) à partir de septembre 2027.
Puis-je refuser une facture électronique ?
Non. Dès le 1er septembre 2026, vous avez l’obligation légale d’être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit votre taille.
Faites votre diagnostic facturation électronique
Le site officiel de l’Ordre des experts-comptables vous guide pas à pas : comprendre la réforme, anticiper les échéances et choisir votre plateforme agréée en quelques minutes.