1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF
Cotisation
Base de calcul
Taux/Montant
Maladie-maternité*
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de
0 % à 4 %*
Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de
4 % à 6,50 %*
Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
6,50 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €
0,30 %
Allocations familiales **
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable *
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,10 %
Retraite de base
Revenus dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)
8,23 %
Revenus dans la limite de 231 840 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale)
1,87 %
Retraite complémentaire
De 0 à 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)
9 %
De 46 368 € à 139 104 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale)
22 %
Invalidité – Décès
Revenu < ou égal à
85 781 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale)
0,50 %
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Contribution à la formation professionnelle (CPF)
Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)
0,25 %
0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
* Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé :
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales :
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)
Cotisation
Assiette minimale
1ère année en 2024
8 810 €
(19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024)
2e année en 2025
19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2025
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Formule
Base de calcul
Retraite de base
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire* (1/2 x 46 368 €)
25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
Cotisation avec partage du revenu
25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
Retraite complémentaire et d’invalidité décès
25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
* À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.
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