Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Rémunération brute mensuelle (en €)
Inférieure à 1 932,00
De 1 932,00 à 2 318,39
De 2 199,60 à 2 566,19
De 2 566,20 à
3 299,39
De 3 477,60 à
4 250,39
De 4 250,40 à
5 023,19
De 5 023,20 à
5 795,99
Supérieure ou égale à
5 796,00
Avantage en nature pour 1 pièce (en €)
77,30
90,20
102,90
115,80
141,90
167,40
193,30
218,80
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)
41,40
57,90
77,30
96,50
122,30
147,70
180,10
205,90
L’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.
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