Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m².
Source :
Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Barème titres-restaurant – Année 2026
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations...