1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie-maternité
Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenu professionnel compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif : 0 % à 3,65 % (réduction unique du taux)
Revenu professionnel compris entre 26 395 € et 48 391 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)
De 3,65 % à 6,35 %
Revenu professionnel compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
6,35 %
Part de revenus supérieurs à 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
6,50 %
Maladie (indemnités journalières)
Revenu dans la limite de 219 960 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)
De 0,50 % à 0,85 %
Allocations familiales
Revenu inférieur à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenu compris entre 48 391 € et 61 588 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif : 0 à 3,10 %
Revenu supérieur à 61 588 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,10 %
Retraite de base
Dans la limite de 43 992 €
17,75 %
Revenu au-delà de 43 992 €
0,60 %
Retraite complémentaire
Variable selon l’activité
Invalidité – Décès
Revenu dans la limite de 43 992 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
1,3 %
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Revenus de remplacement
6,70 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 43 992 €
0,25 %
(0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l’artisan)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation
Assiette minimale
Montant annuel de la cotisation
Maladie (indemnités journalières)
17 597 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
88 €
Retraite de base
5 059 € (43 992 € x 11,50 %)
898 €
Invalidité-décès
5 059 € (43 992 € x 11,50 %)
66 €
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 43 992 €
110 € (150 € pour le conjoint collaborateur et 128 € pour l’artisan)
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité
Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2023, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.
Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire
Cotisation
Assiette
Montant de la cotisation
Retraite complémentaire
8 358 € (43 992 € x 19 %)
585 €
CSG / CRDS
8 358 € (43 992 € x 19 %)
811 €
Formation professionnelle (CPF)
Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)
110 €
Sur la base de 43 992 € (artisans)
128 €
En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d’absence d’exonération ACRE, un complément de cotisations non exonérées en 2024 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.
Cotisations non exonérées : complément 2023
Cotisation
Assiette
Montant de la cotisation
8 358 € (43 992 € x 19 %)
0 €
Retraite de base
8 358 € (43 992 € x 19 %)
1 484 €
Retraite complémentaire
8 358 € (43 992 € x 19 %)
585 €
Invalidité-décès
8 358 € (43 992 € x 19 %)
109 €
Maladie – maternité
17 597 € (43 992 € x 40 %)
0 €
Maladie (indemnités journalières)
17 597 € (43 992 € x 40 %)
88 €
CSG / CRDS
8 358 € (43 992 € x 19 %)
811 €
Formation professionnelle au titre de 2023, payable en novembre 2023
Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)
110 €
Sur la base de 43 992 € (conjoint collaborateur)
150 €
Sur la base de 43 992 € (artisans)
128 €
Source :
secu-independants.fr urssaf.fr Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants (article 5)