1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie-maternité
Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable de 0 à 4 %
Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
Taux variable de 4 à 6,50 %
Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)
6,50 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €
0,30 %
Allocations familiales
Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable
entre 0 et 3,10 % *
Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,10 %
Retraite de base
(RBL)
Dans la limite de 43 992 €
8,23 %
Dans la limite de 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
1,87 %
Retraite complémentaire
(RCO)
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 €
7,66 %
(dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance)
Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année)
(RID)
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 €
0,70 %
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 43 992 €
0,25 %
(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r – 1,1 × 43 992)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation
Assiette minimale
Montant annuel des cotisations
Retraite de base
(RBL)
5 059 € (43 992 € x 11,50 %)
511 €
Indemnités journalières
17 597 €
53 €
Formation professionnelle (cotisation forfaitaire)
43 992 €
110 €
3/ Assiette et cotisations en début d’activité (2 premières années d’activité)
Au titre de la…
Assiette
Cotisation
1re année d’affiliation
8 358 € (43 992 € x 19 %)
844 €
2e année d’affiliation
7 816 € (43 992 € x 19 %)
789 €
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Formule
Base de calcul
Retraite de base
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire 21 996 €
(1/2 x 43 992 €)
25 % du revenu de l’agent général d’assurance
50 % du revenu de l’agent général d’assurance
Cotisation avec partage du revenu
25 % du revenu de l’agent général d’assurance
50 % du revenu de l’agent général d’assurance
Retraite complémentaire et invalidité-décès
25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance
50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance
Source :
www.urssaf.fr www.cavamac.fr Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif prévu à l’article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et aux modalités de mise en œuvre de l’option prévue au second alinéa de l’article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées