Année 2023
Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires
Abattement applicable
Lieu de déplacement
Logement
Repas
Déplacement de 3 mois à 24 mois
Déplacement supérieur à 24 mois
Martinique
Guadeloupe
Guyane
La Réunion
Mayotte
St Pierre et Miquelon
120 €
150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite
20 €
15 %
30 %
Nouvelle Calédonie
Wallis et Futuna
Polynésie Française
120 €
150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite
24 €
15 %
30 %
Source :
www.urssaf.fr Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat