1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
Cotisation
Base de calcul
Taux applicable
Maladie-maternité
Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
0 %
Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
Taux progressif :
0 % à 3,65 %
Revenus supérieurs à 26 395 jusqu’à 48 391 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
3,65 à 6,35 %
Revenus compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus (soit entre 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
6,35 %
Fraction de revenu qui excède 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale)
6,50 %
Allocations familiales
Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
0 %
Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
Taux progressif :
0 à 3,10 %
Revenus supérieurs à 61 589 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
3,10 %
Retraite de base
Dans la limite de 43 992 €
17,75 %
Au-delà de 43 992 €
0,60 %
Retraite complémentaire
Dans la limite de 40 784€
7 %
Entre 40 784 € et 175 968 €
8 %
Invalidité – Décès
Dans la limite de 43 992 €
1,30 %
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Revenus de remplacement
6,70 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 43 992 €
0,25 %
2/ Assiette et cotisations minimales
Cotisation
Assiette minimale
Cotisation minimale pour les industriels
Retraite de base
5 059 € (43 992 € x 11,50 %)
898 €
(17,75%)
Invalidité – Décès
5 059 € (43 992 € x 11,50 %)
66 €
(1,3%)
Indemnités journalières
17 597 € (43 992 € x 40 %)
88 €
(0,50%)
Formation professionnelle au titre de l’année 2023
Sur la base de 43 992 €
110 €
(0,25%)
Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité
En cas de création d’entreprise en 2023, vous pouvez bénéficier de l’ACRE pendant 12 mois, sous certaines cotisations.
Exonération ACRE selon les revenus
Revenu
Nature de l’exonération
Revenu < 32 994 €
(75 % du PASS)
Exonération totale de ces cotisations
32 994 € < revenu < 43 992 €
(75% du PASS < revenu < 100% PASS)
Exonération dégressive
Revenu > 43 992 €
(1 PASS)
Pas d’exonération
Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2023.
Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire
Cotisation
Base forfaitaire de calcul
Taux et montant annuel
Retraite complémentaire
8 358 €
(19 % du PASS)
7 %
585 €
CSG-CRDS
8 358 €
(19 % du PASS)
9,7 %
811 €
Formation Professionnelle (CFP)
Commerçants et professionnels libéraux non réglementés
43 992 €
(1 PASS)
0,25 %
110 €
En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d’absence d’exonération, un complément de cotisations, non exonérées en 2024, sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.
Cotisations non exonérées : complément 2023
Cotisation
Règles et bases de calcul
Montant de la cotisation
Retraite de base
8 358 €
(19 % PASS)
1 484 €
Retraite complémentaire
8 358 €
(19 % PASS)
587 €
Invalidité – décès
8 358 €
(19 % PASS)
109 €
Maladie
17 597 €
(40 % PASS)
0 €
Indemnités journalières
17 597 €
(40 % PASS)
88 €
Allocations familiales
8 358 €
(19 % PASS)
0 €
CSG/ CRDS
8 358 €
(19 % PASS)
811 €
CFP au titre de 2023
Commerçant ou profession libérale non réglementée
0,25 % de 43 992 €
(1 PASS)
110 €
CFP au titre de 2023
Commerçant ou profession libérale non réglementée + conjoint collaborateur
0,34 % de 43 992 €
(1 PASS)
150 €
Source :