L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023.
Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement
Montant mensuel de l’avantage logement (en €)
En 2022
En 2023
R < 0,5P
– logement d’une pièce principale
72,30
75,40
– autres logements (par pièce principale)
38,70
40,40
0,5P < ou = < 0,6P
– logement d’une pièce principale
84,40
88
– autres logements (par pièce principale)
54,20
56,50
0,6P < ou = R < 0,7P
– logement d’une pièce principale
96,30
100,40
– autres logements (par pièce principale)
72,30
75,40
0,7P < ou = R < 0,9P
– logement d’une pièce principale
108,30
113
– autres logements (par pièce principale)
90,20
94,10
0,9P < ou = R < 1,1P
– logement d’une pièce principale
132,70
138,40
– autres logements (par pièce principale)
114,40
119,30
1,1P < ou = R < 1,3P
– logement d’une pièce principale
156,60
163,30
– autres logements (par pièce principale)
138,20
144,10
1,3P < ou = R < 1,5P
– logement d’une pièce principale
180,80
188,60
– autres logements (par pièce principale)
168,50
175,70
R > ou = 1,5P
– logement d’une pièce principale
204,70
213,50
– autres logements (par pièce principale)
192,60
200,90
Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :
– en 2022 : P = 3 428 €
– en 2023 : P = 3 666 €
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