Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants
Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie-maternité *
Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
Taux progressif : 0 à 3,17 % (double réduction du taux)
Revenu professionnel compris entre 16 454 € et 45 250 € (soit 40 à 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
Taux progressif : 3,17 % à 6,35 % (réduction unique du taux)
Revenu professionnel compris entre 45 250 € et 205 680 € (110 % et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
6,35 %
Part de revenus supérieurs à 205 680 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
6,50 %
Maladie (indemnités journalières)
Revenu dans la limite de 205 680 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)
0,85 %
Allocations familiales **
Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
0 %
Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
Taux progressif : 0 à 3,10 %
Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
3,10 %
Retraite de base
Dans la limite de 41 136 €
17,75 %
Revenu au-delà de 41 136 € €
0,60 %
Retraite complémentaire
Variable selon l’activité
Invalidité – Décès
Revenu dans la limite de 41 136 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
1,3 %
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Revenus de remplacement
6,70 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 41 136 €
0,25 %
(0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l’artisan)
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation
Assiette minimale
Montant annuel de la cotisation
Maladie (indemnités journalières)
16 454 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
140 €
Retraite de base
4 731 € (41 136 € x 11,50 %)
840 €
Invalidité-décès
4 731 € (41 136 € x 11,50 %)
62 €
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 41 136 €
103 € (140 € pour le conjoint collaborateur et 119 € pour l’artisan)
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité
Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2022, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.
– Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire
Cotisation
Assiette maximale
Cotisation maximale
Retraite complémentaire
7 816 € (41 136 € x 19 %)
547 €
CSG / CRDS
7 816 € (41 136 € x 19 %)
758 €
Formation professionnelle (CPF)
Sur la base de 41 136 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)
103 €
Sur la base de 41 136 € (artisans)
119 €
– Cotisations non exonérées : complément 2023
Cotisation
Assiette maximale
Cotisation maximale
Allocations familiales
7 816 € (41 136 € x 19 %)
0 €
Retraite de base
7 816 € (41 136 € x 19 %)
1387 €
Retraite complémentaire
7 816 € (41 136 € x 19 %)
547 €
Invalidité-décès
7 816 € (41 136 € x 19 %)
102 €
Maladie – maternité
16 454 € (41 136 € x 40%)
522 €
Maladie (indemnités journalières)
16 454 € (41 136 € x 40%)
140 €
CSG / CRDS
7 816 € (41 136 € x 19 %)
758 €
Formation professionnelle au titre de 2022, payable en novembre 2022
Sur la base de 41 136 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)
103 €
Sur la base de 41 136 € (conjoint collaborateur)
140 €
Sur la base de 41 136 € (artisans)
119 €
Sources :
www.urssaf.frDécret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, article 5