Automobile : de la publicité… pour les autres modes de déplacement ?

Les acteurs du secteur automobile font régulièrement de la publicité pour vendre leurs voitures. Doivent-ils également en faire pour les autres modes de déplacement ? Réponse…

Automobile : faire de la publicité pour les déplacements « verts »

A compter du 1er mars 2022, les publicités pour les véhicules à moteur devront être obligatoirement accompagnées par un message faisant la promotion :

des mobilités actives (c’est-à-dire les mobilités pour lesquelles la force motrice humaine est nécessaire) ;
des mobilités partagées (telles que le covoiturage ou l’auto-partage) ;
des transports en commun.

Toujours à compter du 1er mars 2022, les publicités pour les voitures déjà soumises à l’étiquetage de leurs émissions de CO² devront afficher la classe d’émissions de CO² de ces véhicules.

Ces publicités devront aussi comporter un message faisant la promotion des modes de circulation précités.

Les sanctions encourues en cas de non-respect de cette nouvelle obligation s’appliqueront à partir du 1er juin 2022.

Sources :

Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur
Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 328-3 du code de la route
Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur
Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l’application de l’article R. 229-105 du code de l’environnement