Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assurance
Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie-maternité *
Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
Taux variable*
Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)
6,50 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €
0,30 %
Allocations familiales **
Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
Taux variable **
Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales)
3,10 %
Retraite de base
Dans la limite de 41 136 €
8,23 %
Dans la limite de 205 680 €
1,87 %
Retraite complémentaire
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 531 391 €
7,66 %
(dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance)
Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année)
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 531 391 €
0,70 %
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 41 136 €
0,25 %
(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
L’agent général d’assurance dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2022, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation
Assiette minimale
Montant annuel de la cotisation
Retraite de base
4 731 € (41 136 € x 11,50 %)
477 €
3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité
Au titre de la…
Assiette
Cotisation
1re année en 2022
7 816 € (41 136 € x 19 %)
789 €
2e année en 2022
7 816 € (41 136 € x 19 %)
789 €
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Formule
Base de calcul
Retraite de base
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire 20 568 € (1/2 x 41 136 €)
25 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu)
50 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 100 % de son revenu)
Cotisation avec partage du revenu
25 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 75 % de son revenu)
50 % du revenu de l’agent général d’assurance (qui lui paiera ses cotisations sur la base de 50 % de son revenu)
Retraite complémentaire et invalidité-décès
25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance
50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance
Sources :