La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait aux commerces, aux restaurants et aux hôtels. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces, restaurants, débits de boissons et hébergements
Concernant les commerces
Pour mémoire, depuis le 9 juin 2021, il est prévu que les magasins de vente et les centres commerciaux aient la possibilité d’accueillir du public sous réserve du respect des conditions suivantes :
les établissements dont la surface de vente est inférieure à 4 m² ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ;
les établissements dont la surface de vente est supérieure à 4 m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m² ;
la capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur.
Il est désormais prévu qu’en Guyane, cette surface minimale soit portée à 8 m².
En Guadeloupe, à La Réunion et à Saint-Martin, il est en outre prévu que ces établissements ne puissent accueillir du public qu’en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet de département, sauf pour les activités suivantes :
entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
hôtels et hébergements similaires ;
location et location-bail de véhicules automobiles ;
location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
blanchisserie-teinturerie de gros ;
commerces de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées dans cette liste ;
services publics de santé, de sécurité, de transport et de solidarité ouverts la nuit ;
cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
laboratoires d’analyse ;
refuges et fourrières ;
services de transport ;
toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;
services funéraires.
Concernant les restaurants
Pour mémoire, les établissements suivants ne peuvent accueillir du public que sous réserve du respect de certaines conditions :
les restaurants et débits de boissons ;
les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ;
les restaurants d’altitude ;
les hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons.
Il est désormais précisé qu’en Guadeloupe, à La Réunion et à Saint-Martin, ces établissements ne peuvent accueillir du public qu’en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet de département, y compris pour les besoins de la vente à emporter.
Source : Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 21 juin 2021 © Copyright WebLex – 2021
