Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement privilégie toujours la télémédecine. Quels sont les actes concernés ?
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes de télémédecine privilégiés
La consultation d’un médecin à distance
A titre dérogatoire, les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant réalisés à distance par vidéotransmission par les médecins libéraux et salariés des centres de santé sont valorisés sur la base des tarifs conventionnels fixés pour ces mêmes actes réalisés en présence du patient.
Le suivi à distance d’un patient par un infirmier
En outre, le suivi des patients dont le diagnostic d’infection au virus covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement peut être assuré par télésoin sous la forme d’un télésuivi. Il est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient ou si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas, par téléphone.
Les actes de télésuivi réalisés par un infirmier diplômé d’Etat sont valorisés à hauteur d’un AMI 3.2.
Les consultations à distance des sages-femmes
Les consultations à distance des sages-femmes sont valorisées à hauteur d’une téléconsultation simple (code TCG) pour les sages-femmes libérales.
Par dérogation, elles sont autorisées à facturer à l’assurance maladie les actes réalisés à distance par téléconsultation, dans les conditions suivantes :
première séance de préparation à la naissance et à la parentalité : SF 15 ;
séances suivantes de préparation à la naissance et à la parentalité :
○ séances dispensées à 1 seule femme ou au couple, la séance par patiente ou couple : SF12 ;
○ séances dispensées à 2 ou 3 femmes ou couples simultanément, la séance par patiente ou couple : SF11, 6 ;
○ séances suivantes dispensées à 4 femmes ou couples et plus simultanément et jusqu’à un maximum de 6 personnes ou couples, la séance par patiente ou couple : SF6 ;
bilan valorisant les missions de prévention des sages-femmes dans le cadre du parcours de soins, réalisé à partir de la déclaration de grossesse et si possible avant la 24ème semaine d’aménorrhée : SF 12,6.
Les actes d’orthophonie à distance
A l’exclusion des bilans initiaux, les actes d’orthophonie peuvent être réalisés à distance par télésoin.
Les renouvellements de bilan sont effectués sur prescription médicale. La pertinence du recours au télésoin est déterminée par l’orthophoniste. Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission.
Ils sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par l’orthophoniste dans les 12 mois précédant la réalisation d’un acte en télésoin, sauf si un bilan en présence du patient a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.
Pour les mineurs, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Les orthophonistes sont autorisés à facturer à l’assurance maladie les actes réalisés à distance par télésoin avec le code « TMO », dont la valeur est identique à celle de la lettre clef « AMO ».
Les activités d’ergothérapeute et de psychomotricien à distance
A l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, les activités d’ergothérapeute et de psychomotricien peuvent être réalisées à distance par télésoin.
La pertinence du recours au télésoin est déterminée par l’auxiliaire médical. Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission.
Ils sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par l’ergothérapeute ou le psychomotricien.
Pour les mineurs, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Les ergothérapeutes et les psychomotriciens doivent informer, par tout moyen, les plateformes de coordination et d’orientation de la prise en charge à distance par télésoin dans le cadre du forfait habituel.
Les actes de masso-kinésithérapie à distance
A l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, certains actes de masso-kinésithérapie peuvent être réalisés à distance par télésoin.
La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le masseur-kinésithérapeute. Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission.
Ils sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par le masseur-kinésithérapeute sauf si un bilan en présence du patient a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.
Pour les mineurs, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à facturer à l’assurance maladie les actes réalisés à distance.
Concrètement, il s’agit des actes suivants :
Rééducation d’un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même, que la rééducation porte sur l’ensemble du membre ou un segment de membre)
7,5
AMS
Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres
9,5
AMS
Rééducation du rachis et/ ou des ceintures quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s’accompagne d’une radiculalgie n’entraînant pas de déficit moteur)
7,5
AMS
Rééducation de l’enfant ou de l’adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis
7,5
AMS
Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde, etc.) :
-Atteinte localisée à un membre ou le tronc ;
-Atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres.
7,6
9
AMK ou AMC AMK ou AMC
Rééducation abdominale pré-opératoire ou post-opératoire
7,6
AMK ou AMC
Rééducation abdominale du post-partum
7,6
AMK ou AMC
Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale
7,6
AMK ou AMC
Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ ou troubles trophiques
7,6
AMK ou AMC
Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs (claudication, troubles trophiques)
7,6
AMK ou AMC
Rééducation de l’hémiplégie
9
AMK ou AMC
Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination, etc.) en dehors de l’hémiplégie et de la paraplégie
-localisation des déficiences à un membre et sa racine ;
-localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d’un membre et à tout ou partie du tronc et de la face
8,3
10
AMK ou AMC
Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence)
8,3
AMK ou AMC
Les actes d’orthoptie à distance
A l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, certains actes d’orthoptie peuvent être réalisés à distance par télésoin.
La pertinence du recours au télésoin est déterminée par l’orthoptiste. Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission.
Pour les mineurs, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Les orthoptistes sont autorisés à facturer à l’assurance maladie les actes réalisés à distance par télésoin de la manière suivante :
Rééducation d’une déficience visuelle d’origine organique ou fonctionnelle. Cette rééducation est destinée :
-aux patients ayant une pathologie oculaire ou des lésions d’origine traumatique, tumorale, neurologique et/ ou vasculaire entrainant une déficience visuelle ;
-aux patients ayant des troubles des apprentissages et/ ou des troubles neuro visuels objectivés dans le cadre d’un bilan pluridisciplinaire (médical et paramédical) ;
-pour les patients de plus de 16 ans
-pour les 0 à 16 ans
18
12
AMY
Traitement de l’amblyopie
5,8
AMY
Traitement de l’amblyopie
6,5
AMY
Traitement de l’amblyopie
4
AMY
Les actes de pédicure-podologie à distance
Peuvent être réalisés à distance par télésoin :
les diagnostics de pédicurie-podologie suivants :
○ hyperkératoses mécaniques ou non, d’étiologie ou de localisations diverses ;
○ verrues plantaires ;
○ ongles incarnés, onychopathies mécaniques ou non, et autres affections épidermiques ou unguéales du pied, à l’exclusion des interventions chirurgicales ;
les actes de rééducation d’un pied, à l’exclusion de l’articulation tibio-tarsienne, en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant-pied, par séance d’une durée de 30 minutes, ainsi que les actes de rééducation des 2 pieds, à l’exclusion des articulations tibio-tarsiennes, en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant-pied, par séance d’une durée de 30 minutes.
La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le pédicure-podologue. Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission.
Pour les mineurs, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Les actes relatifs à la rééducation d’un pied sont valorisés, comme en présence du patient, soit respectivement à hauteur d’un AMP 4, pour un pied, et d’un AMP 6, pour 2 pieds.
Les actes de pharmacie à distance
Les pharmaciens d’officine peuvent réaliser à distance par télésoin des actions d’accompagnement des patients sous traitement anticoagulant oral par anticoagulants oraux directs ou par antivitamines K et des patients sous antiasthmatiques par corticoïdes inhalés ainsi que des bilans partagés de médication.
La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le pharmacien. Ces actions de télésoin sont réalisées par vidéotransmission.
Elles sont conditionnées à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier entretien de bilan de médication ou d’un entretien d’accompagnement d’un patient atteint d’une pathologie chronique par le pharmacien. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Les pharmaciens sont autorisés à facturer à l’assurance maladie les honoraires correspondant aux actions réalisées.
Les actes de diététicien à distance
Les activités de diététicien peuvent être réalisées à distance par télésoin.
La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le diététicien. Ces actes sont réalisés par vidéotransmission.
Pour les mineurs, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Source : Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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