Les produits biocides doivent faire l’objet d’une autorisation avant d’être commercialisés. Pour permettre d’écouler les stocks de gels hydroalcooliques certaines dérogations ont été mises en place. Le Gouvernement vient d’apporter quelques précisions… Lesquelles ?
Coronavirus (COVID-19) et produits hydroalcooliques : prolongation de la dérogation…
Beaucoup utilisés dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), les gels hydroalcooliques ont fait l’objet d’un encadrement strict au cours de ces derniers mois.
Pour rappel, la règlementation européenne prévoit que tous les produits biocides doivent faire l’objet d’une autorisation avant de pouvoir être commercialisés. Ainsi, depuis le 1er octobre 2020, les produits et solutions hydroalcooliques pouvant être mis sur le marché doivent respecter une procédure précise :
déclaration de mise sur le marché du produit ;
déclaration de la composition à l’Institut national de recherche et de sécurité ;
étiquetage conforme aux prescriptions disponibles ici.
Toutefois, pour pouvoir écouler les stocks des produits fabriqués avant le 1er octobre 2020, une dérogation a été mis en place par le Gouvernement autorisant leur commercialisation jusqu’au 31 décembre 2020 pour les produits à base d’éthanol et jusqu’au 31 mars 2021 pour les produits à base d’isopropanol.
Cette dérogation vient d’être prolongée au 13 mars 2022, uniquement pour les produits à base d’isopropanol qui respectent :
la règlementation européenne en matière d’origine des substances actives ;
les exigences d’étiquetage (identité de toute substance active biocide, numéro d’autorisation, type de préparation, etc.).
Source : Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d’isopropanol jusqu’au 13 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la règlementation des produits hydroalcooliques © Copyright WebLex – 2021
